Introduction

Les présentes « Conditions » décrivent les règles régissant la fourniture de services informatiques (dénommés « Services ») par Wallious LTD (dénommé la « Société ») à sa clientèle (dénommée « Client » ou collectivement « Clients »). . Les clients, en faisant appel aux services de la Société, s'engagent à respecter les présentes Conditions.

Prestations de service

2.1 Étendue des services: La Société propose des services de marketing.

2.2 Modifications des services: toute modification ou ajustement des services doit être documenté par écrit et mutuellement convenu.

Frais et paiement

3.1 Conditions de paiement: les clients sont tenus d'effectuer des paiements à la Société conformément aux conditions de paiement spécifiées dans l'accord de paiement.

3.2 Retard de paiement: les retards de paiement peuvent entraîner des frais supplémentaires, comme spécifié dans l'accord de paiement.

3.3 Taxes: les clients sont responsables de toutes les taxes applicables liées aux services.

Confidentialité

4.1 Informations confidentielles : les deux parties s'engagent à maintenir la confidentialité de toute information divulguée lors de la fourniture ou de la réception des Services et à ne pas la divulguer à des tiers.

4.2 Exceptions: les informations confidentielles excluent les données déjà publiques, acquises légalement auprès d'un tiers ou dont la divulgation est obligatoire par la loi.

Propriété intellectuelle

5.1 Propriété: toute propriété intellectuelle créée lors de la fourniture des services reste la propriété de la Société, sauf accord contraire par écrit.

5.2 Licence: La Société peut accorder aux Clients une licence non exclusive et non transférable pour utiliser tous les livrables fournis dans le cadre des Services, uniquement à des fins commerciales internes.

Résiliation

6.1 Résiliation pour des raisons de commodité: chaque partie peut résilier le contrat de service avec un préavis écrit.

6.2 Résiliation motivée : chaque partie peut résilier rapidement le contrat de service en cas de violation substantielle de la part de l'autre partie.

6.3 Effets de la résiliation : après la résiliation, les clients sont tenus de régler tous les frais liés aux services fournis jusqu'à la date de résiliation, ainsi que tous les frais et dépenses impayés.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de la Société est plafonnée au montant payé par les Clients pour les Services. La Société ne pourra en aucun cas être responsable des dommages indirects, consécutifs ou punitifs.

Indemnité

Les clients acceptent la responsabilité d'indemniser et de protéger la Société contre toute réclamation, perte ou dommage découlant de leur utilisation des Services ou de toute violation des présentes Conditions.

Sécurité des données

9.1 Protection des données: la Société prendra des mesures raisonnables pour protéger les données des Clients mais ne peut garantir la sécurité des données lors de la transmission sur Internet.

9.2 Propriété des données: les clients conservent la propriété de leurs données et la Société ne doit pas les utiliser, y accéder ou les révéler sans le consentement des clients, sauf dans la mesure nécessaire pour offrir les services.

Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit lituanien. Tout différend doit être réglé par négociation, médiation ou arbitrage conformément à la législation lituanienne avant de recourir à un litige.

Divers

11.1 Intégralité de l'accord: les présentes conditions, lorsqu'elles sont associées à tout accord de service, constituent l'accord complet entre les parties, supplantant tous les accords et ententes antérieurs.

11.2 Renonciation: le non-respect d'une disposition des présentes Conditions ne signifie pas une renonciation à cette disposition.

11.3 Modifications: toute modification apportée aux présentes Conditions nécessite un accord écrit des deux parties.

En faisant appel aux services de la Société, les clients reconnaissent qu'ils ont lu, compris et accepté les présentes conditions générales. La Société peut mettre à jour ces Conditions, en informant les Clients.

Wallious LTD

Adresse: rue Švitrigailos. 11K-109, LT-03228 Vilnius, Estonie

Courriel: info@digitaldreamsmarketing.com

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